Enquête publique révision du SCoT

Dans le cadre de la procédure de révision du SCoT, une enquête publique est prévue du 17 mai 2019 à 9h30 au 17 juin 2019 à 17h inclus.

Des permanences sont organisées dans plusieurs communes du PETR (listes et horaires affichés dans les mairies).

Le dossier papier sera consultable à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, avec la présence du commissaire enquêteur le vendredi 17 mai de 9h à 12h et le lundi 17 juin 2019 de 14h à 17h.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du PETR.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

 

Consulter le rapport de la Commission d’enquête et les conclusions motivées de la Commission d’enquête.

 

2019-07-24T13:27:15+00:00