Aides économiques hors immobilier pour les Très Petites Entreprises2021-02-19T10:16:04+00:00

CONTACT

Anita LUCHE
2, rue Neuve 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
Tél. : 06 42 60 68 64

La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret souhaite renforcer l’attractivité de son territoire, soutenir la création, le développement et la transmission d’entreprises et ainsi promouvoir son secteur économique.

Entreprises éligibles : 

– Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
– Les entreprises de commerce ou prestataires de services indépendantes, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
– Les entreprises d’insertion quel que soit leur statut juridique,
– Les entreprises enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes,
– Les entreprises à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine,
– Les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils proposés par la Région

Les entreprises éligibles doivent être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.

Projets éligibles : 

  • Les investissements matériels, les véhicules et équipements pour véhicules :
    – Investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)…
    – Achats de véhicules de tournée. Les véhicules de tournée d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité..
  • Les investissements dits d’embellissements et d’attractivité, dont :
    – Investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc)
    – Investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en matière d’accessibilité, de développement, ou de stratégie commerciale ou encore en matière de numérique, notamment la création de sites internet et autres prestations visant à améliorer la visibilité de l’entreprise sur Internet (e-boutique, visites virtuelles…)

Montant de la subvention :

En aucun cas, le montant de l’aide ne pourra être supérieur à 5 000 €.
Le taux maximal d’aide est de 30% du montant HT du projet.

Documents à télécharger : 

 Règlement d’aide hors immobilier pour les très petites entreprises

 Formulaire de saisine pour demande de subvention TPE