Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Boisseaux (45) pour l’aménagement d’un parc d’activités multimodal à Boisseaux

Une enquête publique relative à la déclaration de projet présentée par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (Loiret) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Boisseaux en vue de l’autorisation de la construction d’un parc d’activités multimodal se déroulera entre le 12 février 2019 et le 14 mars 2019.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif d’Orléans, M. Michel VARAGNE, sera présent au siège de la CCPNL et à la mairie de Boisseaux pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

le 12 Février 2019 de 09h à 12h au siège de la CCPNL
le 22 Février de 13h30 à 16h en mairie de Boisseaux
le 14 Mars 2019 de 14h à 16h au siège de la CCPNL

Les observations, propositions, et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique à : enquete-publique-plu-boisseaux@cc-plaine-nord-loiret.fr

Vous retrouverez ci-dessous les documents relatif à l’enquête publique

Dossier A : Désignation du commissaire enquêteur
Dossier B:
- Pièce B1: Arrêté portant organisation de l’enquête
- PièceB2: Avis d’enquête publique
Dossier C:
- Pièce C1: Dossier de déclaration de projet
- Pièce C2: O.A.P
Dossier D: Compte-rendu de Réunion des Personnes Publiques Associées
Dossier E:
- Pièce E1: Examen au cas par cas par l’autorité environnementale
- Pièce E2: Accusé de réception de saisine de l’autorité environnementale
- Pièce E3: Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale Centre-Val de Loire

Le commissaire enquêteur répond aux questions lors de ses permanences, mais l’ensemble des observations ou propositions déposées au cours de l’enquête sera exploité dans le rapport rédigé en fin d’enquête qui sera ensuite publié en ligne.

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Retrouver ci-dessous les avis reçus :