Enquête Publique2019-04-08T12:38:08+00:00

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Boisseaux (45) pour l’aménagement d’un parc d’activités multimodal à Boisseaux

 

Une enquête publique relative à la déclaration de projet présentée par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (Loiret) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Boisseaux en vue de l’autorisation de la construction d’un parc d’activités multimodal se déroulera entre le 12 février 2019 et le 14 mars 2019.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif d’Orléans, M. Michel VARAGNE, sera présent au siège de la CCPNL et à la mairie de Boisseaux pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

  • le 12 Février 2019 de 09h à 12h au siège de la CCPNL
  • le 22 Février de 13h30 à 16h en mairie de Boisseaux
  • le 14 Mars 2019  de 14h à 16h au siège de la CCPNL

 

Les observations, propositions, et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique à : enquete-publique-plu-boisseaux@cc-plaine-nord-loiret.fr

Vous retrouverez ci-dessous les documents relatif à l’enquête publique

 

Le commissaire enquêteur répond aux questions  lors de ses permanences, mais l’ensemble des observations ou propositions déposées au cours de l’enquête sera exploité dans le rapport rédigé en fin d’enquête qui sera ensuite publié en ligne.

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici.

Retrouver ci-dessous les avis reçus :

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