La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret lance une nouvelle campagne de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (non raccordées au tout à l’égout) à partir du 06 novembre 2023. Cela concerne les habitations qui ont été contrôlées avant 2015.
Le SPANC de la CCPNL a l’obligation de contrôler périodiquement (tous les 8 ans) le fonctionnement des assainissements non collectifs. La mission a été confiée à un prestataire ACE Assainissement. Il a pour mission de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels et de constater que le fonctionnement de l’installation n’entraîne pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Nous vous rappelons que ce contrôle est obligatoire et peut faire l’objet d’un montant forfaitaire supplémentaire en cas d’absences répétées et de non reprise de contact avec nos services.
Depuis le 1er septembre 2023, le règlement de service du SPANC ainsi que les tarifs ont changé (consultables sur notre site internet) .
