La CCPNL lance une nouvelle campagne de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (non raccordées au tout à l’égout) à partir du 27 janvier 2025, cela concerne les habitations qui ont été contrôlées avant 2016.
Le SPANC de la CCPNL a l’obligation de contrôler périodiquement (tous les 8 ans) le fonctionnement des assainissements non collectifs.
La mission a été confiée à un prestataire ACE Assainissement. Il a pour mission de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels et constater que le fonctionnement de l’installation n’entraine pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
Nous vous rappelons que ce contrôle est obligatoire et peut faire l’objet d’un montant forfaitaire supplémentaire en cas d’absences répétées et de non reprise de contact avec nos services.
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.
